CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Chill Infusion Sàrl – Chill Tea Atelier

Version : septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes de produits effectuées sur le site internet de Chill Infusion Sàrl, exploitant la marque Chill Tea Atelier (« Chill Tea Atelier »).

En passant commande, le client (« Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les présentes CGV concernent principalement les ventes effectuées auprès de consommateurs privés par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.

Les commandes professionnelles ou B2B peuvent faire l’objet de conditions commerciales particulières, d’offres ou de contrats distincts qui prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Les dispositions impératives applicables au Client en vertu de la législation de son pays de résidence demeurent réservées lorsqu’elles ne peuvent légalement être exclues par contrat.

2. Identité du vendeur

Chill Infusion Sàrl
Chill Tea Atelier
Avenue de Sévelin 40
1004 Lausanne
Suisse

Téléphone : +41 58 510 22 60
E-mail : contact@chillteaatelier.ch
N° TVA : CHE-389.466.873 TVA

3. Produits

Chill Tea Atelier commercialise notamment des thés, infusions, boissons, coffrets cadeaux et produits associés.

Les photographies, illustrations et descriptions présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de forme, de taille ou d’apparence peuvent notamment exister pour les plantes, fruits, épices et autres ingrédients naturels.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut du produit dès lors qu’elles n’en affectent ni la qualité ni la conformité.

La composition, les ingrédients, les allergènes éventuels, le poids net et les autres informations alimentaires pertinentes figurent sur l’emballage du produit et/ou sur sa fiche produit.

En cas de divergence entre une présentation commerciale et les mentions légales figurant sur l’emballage du produit livré, les mentions obligatoires figurant sur l’emballage prévalent.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La présence d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie absolue de disponibilité jusqu’à la confirmation définitive de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Chill Tea Atelier en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon les circonstances, se voir proposer un produit de remplacement avec son accord, attendre le réapprovisionnement ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

Chill Tea Atelier ne répond pas des retards ou indisponibilités résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de défaillance d’un fournisseur, perturbation logistique, événement de force majeure ou problème de transport.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la TVA suisse lorsqu’elle est applicable.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Chill Tea Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification demeure sans effet sur les commandes déjà conclues.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique, informatique ou de saisie, Chill Tea Atelier en informera le Client avant l’expédition. Le Client pourra alors confirmer la commande au prix correct ou l’annuler sans frais.

6. Promotions et codes de réduction

Les offres promotionnelles, bons et codes de réduction sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées lors de leur émission.

Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

Chill Tea Atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’utilisation abusive, frauduleuse ou manifestement détournée d’un code promotionnel.

7. Conclusion de la commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier le contenu de son panier, les quantités, son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que les autres informations communiquées.

La commande devient ferme lorsque le processus de commande est valablement achevé et que le Client reçoit la confirmation de commande par voie électronique, sous réserve notamment de l’acceptation du paiement et de la disponibilité des produits.

Chill Tea Atelier se réserve le droit de refuser exceptionnellement une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’abus manifeste, d’informations incorrectes ou d’impossibilité de livraison.

8. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du checkout.

Le paiement est traité par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique en ligne.

Chill Tea Atelier peut, dans les limites autorisées par la loi, refuser certains moyens de paiement ou demander un paiement préalable.

En cas de paiement sur facture et de retard, Chill Tea Atelier peut adresser des rappels au Client et facturer les frais raisonnablement occasionnés par le retard, dans les limites autorisées par la législation applicable.

9. Livraison en Suisse

Les produits disponibles sont généralement expédiés dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrables.

Les délais communiqués sont des estimations et peuvent varier notamment pendant les périodes de forte activité, les fêtes, les lancements de produits ou en raison de circonstances indépendantes de Chill Tea Atelier.

En cas de retard significatif, Chill Tea Atelier s’efforce d’en informer le Client et de trouver une solution appropriée.

10. Frais de livraison en Suisse

La livraison standard est offerte en Suisse pour toute commande atteignant CHF 60.– TTC, sauf indication contraire affichée lors de la commande.

Pour les commandes inférieures à CHF 60.– TTC, une participation aux frais de livraison de CHF 9.– est facturée.

Les conditions et tarifs effectivement affichés lors du checkout prévalent si une promotion ou une modalité particulière de livraison est proposée.

11. Livraison internationale

Chill Tea Atelier peut proposer des livraisons dans certains pays étrangers selon les destinations disponibles lors de la commande.

Les délais et frais correspondants sont indiqués, dans la mesure du possible, lors du checkout.

Pour les livraisons hors de Suisse, des taxes locales, droits de douane, frais d’importation ou frais administratifs peuvent être perçus dans le pays de destination.

Sauf indication expresse contraire lors de la commande, ces frais sont à la charge du Client.

Le Client est responsable de vérifier que les produits commandés peuvent légalement être importés dans son pays.

12. Adresse erronée, colis non réclamé ou livraison impossible

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.

Lorsqu’un colis est retourné à Chill Tea Atelier en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’un refus injustifié, d’une absence prolongée ou parce qu’il n’a pas été réclamé dans les délais impartis par le transporteur, Chill Tea Atelier peut facturer au Client les frais effectivement occasionnés par le retour et, le cas échéant, par une nouvelle expédition.

Si le Client renonce à une nouvelle expédition, le remboursement éventuel pourra être diminué des frais effectivement supportés par Chill Tea Atelier, dans les limites autorisées par la législation applicable.

13. Réception et dommages liés au transport

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit endommagé, erreur de référence, article manquant ou autre problème apparent, le Client est invité à contacter rapidement Chill Tea Atelier à contact@chillteaatelier.ch, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

14. Retours – Clients domiciliés en Suisse

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.

Chill Tea Atelier accepte néanmoins, à titre commercial, les demandes de retour de produits non alimentaires éligibles formulées dans un délai de 14 jours suivant leur réception, sous réserve de leur accord préalable.

Les produits doivent être retournés inutilisés, complets, intacts et dans leur emballage d’origine.

Pour des raisons de sécurité alimentaire et d’hygiène, les denrées alimentaires et boissons ouvertes, descellées ou dont l’intégrité de l’emballage a été compromise ne peuvent pas être reprises, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

Les produits personnalisés ou fabriqués spécialement pour le Client ne sont pas repris, sous réserve des droits impératifs applicables en cas de défaut.

Les frais de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du Client.

15. Droit de rétractation – Consommateurs de l’Union européenne

Lorsque les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’Union européenne sont applicables à une commande, le Client bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation applicable, en principe pendant 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit informer Chill Tea Atelier de sa décision de se rétracter dans le délai applicable par une déclaration claire adressée à :

Chill Infusion Sàrl – Chill Tea Atelier
Avenue de Sévelin 40
1004 Lausanne
Suisse
contact@chillteaatelier.ch

Le Client supporte les frais directs de retour, sauf lorsque la législation impérative applicable impose une autre solution ou lorsque Chill Tea Atelier accepte expressément de les prendre à sa charge.

Le remboursement intervient conformément aux dispositions impératives applicables. Chill Tea Atelier peut différer le remboursement jusqu’à récupération des marchandises ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition lorsque la législation applicable le permet.

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent réservées, notamment pour certains produits susceptibles de se détériorer rapidement, les produits personnalisés et les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés après avoir été descellés.

16. Produits alimentaires

Les thés, infusions et autres produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage et, en règle générale, à l’abri de l’humidité, de la chaleur, de la lumière et des odeurs fortes.

Après ouverture, il appartient au Client de respecter les conditions de conservation appropriées.

Chill Tea Atelier ne saurait être tenu responsable d’une altération résultant d’un stockage inadéquat, d’une contamination après ouverture ou d’une utilisation contraire aux instructions figurant sur le produit.

Les dates de durabilité minimale doivent être distinguées des dates limites de consommation lorsque la législation applicable établit cette distinction.

17. Garantie en cas de défaut

Les produits doivent présenter les qualités promises et pouvoir être utilisés conformément à leur destination.

Le Client est invité à signaler à Chill Tea Atelier tout défaut dès sa découverte en indiquant son numéro de commande et en fournissant les informations permettant d’identifier le problème.

Les droits légaux du Client en matière de garantie demeurent réservés dans les limites impératives prévues par la législation applicable.

Selon la nature du défaut et les circonstances, Chill Tea Atelier pourra notamment proposer le remplacement du produit, une réduction du prix ou un remboursement lorsque ces solutions sont appropriées ou imposées par la législation applicable.

La garantie ne couvre notamment pas les défauts ou détériorations résultant d’une mauvaise conservation, d’une utilisation inappropriée ou d’une intervention imputable au Client.

18. Responsabilité

Chill Tea Atelier répond des dommages dont il est responsable conformément au droit applicable.

Dans la mesure permise par la loi, Chill Tea Atelier n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit ou autres préjudices consécutifs qui ne résultent pas d’une violation intentionnelle ou d’une faute dont la responsabilité ne peut légalement être exclue.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative.

19. Force majeure

Chill Tea Atelier ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et qu’il ne pouvait raisonnablement prévoir ou éviter.

Peuvent notamment constituer de tels événements : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, conflit, grève, interruption importante des transports, panne majeure des infrastructures ou systèmes informatiques, décision d’une autorité, restrictions d’importation ou d’exportation et défaillance exceptionnelle d’un prestataire logistique.

Chill Tea Atelier informe le Client dans un délai raisonnable lorsqu’un tel événement affecte substantiellement l’exécution de sa commande.

20. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, illustrations, textes, recettes présentées comme créations de Chill Tea Atelier, designs, graphismes et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable de leur titulaire.

21. Protection des données

Chill Tea Atelier traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes clients, activités commerciales et fonctionnement de son site conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des services, notamment aux prestataires techniques, de paiement, de livraison et d’hébergement.

Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont décrites dans la Déclaration de protection des données disponible séparément sur le site.

22. Modification des présentes CGV

Chill Tea Atelier peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la législation.

La version applicable à une commande est celle qui était disponible et acceptée au moment où cette commande a été conclue.

Les modifications ultérieures n’affectent pas les commandes déjà conclues.

23. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

24. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre Chill Tea Atelier et le Client sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables au Client et auxquelles il ne peut valablement renoncer.

Pour les Clients professionnels, les tribunaux compétents du siège de Chill Infusion Sàrl sont compétents, sous réserve d’un accord écrit contraire.

Pour les consommateurs, les fors impératifs prévus par la législation applicable demeurent réservés.

Chill Infusion Sàrl – Chill Tea Atelier
Avenue de Sévelin 40
1004 Lausanne – Suisse
contact@chillteaatelier.ch
+41 58 510 22 60
CHE-389.466.873 TVA

Dernière mise à jour : septembre 2026