MENTIONS LÉGALES / CGVU

Objet

Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de Chill Infusion Sàrl (« Chill Tea Atelier »). En passant commande auprès de Chill Tea Atelier, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre Chill Tea Atelier et l’Acheteur.

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente.

Pour les commandes effectuées par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
Sous réserve de ce qui précède, Chill Tea Atelier est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

Frais de livraison

La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à CHF 50.- (cinquante francs), toute taxe comprise.
Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à CHF 50.- (cinquante francs), toute taxe comprise, une contribution aux frais d’expédition de CHF 6.90 (six francs nonante) sera facturée en plus du prix de vente.

Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.

Pour les commandes sur internet, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Chill Tea Atelier.

Livraison

Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste, par le service d’expédition mandaté par Chill Tea Atelier. Les livraisons s’effectuent en Suisse et en Europe.
Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, Chill Tea Atelier pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par Chill Tea Atelier, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, Chill Tea Atelier pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de livraison et de retour de la marchandise.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Chill Tea Atelier. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement :

Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture, par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard), par paiement Paypal.
Chill Tea Atelier peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
> Paiement par carte de crédit
Chill Tea Atelier accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard et Postcard.
En cas de paiement par carte de crédit (à l’exception de la Postcard), la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, Chill Tea Atelier ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
En cas de paiement par Postcard, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, Chill Tea Atelier remboursera l’Acheteur sur sa carte.
Chill Tea Atelier n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
> Paiement par Paypal
L’Acheteur peut payer Chill Tea Atelier par le biais de son compte Paypal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’Acheteur.
L’utilisation de Paypal est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Le compte Paypal de l’Acheteur sera débité au moment de l’envoi de la marchandise.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : Chill Tea Atelier ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Garantie légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Lausanne.

Mentions Légales

Adresse:
Chill Infusion Sàrl
Avenue de Sévelin 40
1004 Lausanne.

Téléphone : +41 79 815 71 26

Email : info@chillteaatelier.ch

Numéro TVA : CHE-389.466.873 TVA

Directeur Général : Yasmin Ben Abdelkader

Domaine d’application : Vente de thés et infusions biologiques

Coordonnées Bancaires : IBAN CH73 0900 0000 1559 1158 8